Demande d’évaluation de dossier

Échéancier

Présentation de documents imprimés au BEPC – Le temps requis pour fournir ces documents dépend de vous et des établissements devant les transmettre en votre nom. Le BEPC vous conseille de communiquer avec votre université et votre organisme de réglementation (s’il y a lieu) avant de remplir la demande d’admission en ligne. Rappel : si vous ne présentez pas au BEPC votre demande d’admission dans l’année suivant la réception de votre relevé de notes, celui-ci sera déchiqueté.

Demande d’admission en ligne – Pour le BEPC, la période de traitement de votre demande démarre avec le paiement des frais. Il est donc important que vous vous rappeliez la date de ce paiement.

Accusé de réception de la demande – Dans les six (6) semaines suivant la réception par le BEPC de la version papier de la demande d’évaluation de dossier, on vous avise sur le portail si tous les documents requis ont été traités ou s’il vous reste encore certaines exigences à satisfaire.

Réponse aux exigences en souffrance – Si on vous informe que des exigences ne sont toujours pas remplies, le temps requis pour y arriver dépend de vous. Les huit (8) semaines mentionnées dans l’étape d’évaluation de dossier ne commencent pas avant que vous ayez satisfait à toutes les exigences de la demande d’admission.

Expiration de la demande et des frais deux (2) ans après le paiement des frais afférents – Faute de recevoir toutes les pièces exigées dans les deux (2) ans suivant le paiement des frais, le BEPC fermera votre dossier et les frais ne vous seront pas remboursés. Vos documents seront déchiquetés six (6) mois après la fermeture de votre dossier. Vous devrez payer à nouveau le plein montant des frais, si vous décidez plus tard de présenter une nouvelle demande.

Évaluation du dossier – Après avoir reçu toutes les pièces requises et les avoir traitées pour établir leur acceptabilité, le BEPC informe les candidats que leur demande est complète. Il peut s’écouler jusqu’à huit (8) semaines avant que l’évaluation d’un dossier soit achevée. Si vous ne remplissez pas toutes les exigences liées à l’évaluation de votre dossier dans les huit (8) semaines précédant la date limite de dépôt des demandes d’admission à l’examen, rien de garantit que vous pourriez vous inscrire au prochain examen.

Résultats de l’évaluation du dossier – Dans la semaine suivant la fin de l’évaluation, une lettre annonçant le verdict est téléversée dans le portefeuille numérique (Digital Wallet) de votre compte sur le portail.

Accès au formulaire de demande d’admission à l’examen – Le formulaire de demande d’admission à l’examen apparaîtra dans votre compte sur le portail dans la semaine suivant l’évaluation favorable de votre dossier, si les candidatures sont ouvertes pour un examen à venir dont la date limite est connue. On conseille aux candidats de commencer leur démarche le plus tôt possible avant la date limite des demandes d’admission à un examen, afin de disposer du temps suffisant pour l’évaluation de dossier et le dépôt de la demande d’admission.

Demande d’admission à l’examen – Vous pouvez remplir la demande d’admission en ligne, sans produire de version papier; vous pouvez donc remplir la demande dès que le formulaire vous est accessible.

Expiration de l’évaluation de dossier

Vous avez obtenu votre diplôme hors du Canada ou des États-Unis – Si vous ne réussissez pas à l’examen d’évaluation dans les cinq (5) ans suivant la date de la lettre vous annonçant le résultat d’évaluation de votre dossier, le BEPC fermera votre dossier, qui devra donc être réévalué avant que vous puissiez déposer votre candidature à un prochain examen.

Expiration de la validité de la photo

Vous avez obtenu votre diplôme hors du Canada ou des États-Unis – Si vous réussissez à l’examen d’évaluation, mais n’obtenez pas le certificat du BEPC dans les cinq (5) ans suivant la date de la lettre vous annonçant le résultat d’évaluation de votre dossier, votre photo ne sera plus valide; la demande de renouvellement de votre photo apparaîtra alors dans votre compte sur le portail. Vous devrez remplir la demande et celle-ci devra être acceptée avant que vous puissez poser votre candidature à un prochain examen.

Vous avez obtenu votre diplôme aux États-Unis – Si vous réussissez à l’une des parties de l’examen d’aptitude, mais n’obtenez pas le certificat du BEPC dans les cinq (5) ans suivant la date de la lettre vous annonçant le résultat d’évaluation de votre dossier, votre photo ne sera plus valide; la demande de renouvellement de votre photo apparaîtra alors dans votre compte sur le portail. Vous devrez remplir la demande et celle-ci devra être acceptée avant que vous puissez poser votre candidature à un prochain examen.

Pièces à présenter

En plus de remplir le formulaire et de payer les frais sur le portail, vous devez produire les pièces suivantes pour l’évaluation de votre dossier :

On pourrait vous demander d’autres documents ou renseignements à l’appui de votre demande. Un dossier mal rempli entraînera des retards dans l’évaluation de vos titres.

Si vous êtes encore en formation ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – lisez les instructions pour demander l’évaluation de dossier, si on n’a pas encore terminé son programme de formation 

Authentification adéquate d'un document

1. Imprimez une copie du document original. N’imprimez pas une copie d’une copie.
2. Chaque page du document doit porter le sceau et/ou la signature d’une personne habilitée à servir de témoin, dont on retrouve la liste ci-dessous. Cette personne doit attester que la copie est exactement conforme à l’original. Le document que vous envoyez au BEPC doit porter le sceau et/ou la signature originaux.
3. Ne soumettez pas les documents originaux, à moins qu’il vous soit indifférent qu’on vous les retourne ou pas. Le BEPC ne renvoie aucun document à son expéditeur, quelles que soient les circonstances.

Témoins acceptables

• Notaire (partout dans le monde) – Timbre/sceau et signature requis.
• Commissaire à l’assermentation (partout dans le monde) – Timbre/sceau et signature requis.
• Avocat (partout dans le monde) – Numéro de permis d’exercice et signature requis.
• Représentant d’une ambassade/d’un consulat (partout dans le monde) – Timbre/sceau et signature requis.
• Pharmacien ou technicien en pharmacie détenant, en bonne et due forme, le permis d’exercice délivré par un organisme provincial de réglementation de la pharmacie au Canada (ORP) – Numéro de permis d’exercice et signature requis.

Les documents que vous envoyez au BEPC doivent porter le sceau et/ou la signature originaux du témoin, ainsi que son numéro de permis d’exercice, le cas échéant.

Traductions

Si le document requis n’est pas écrit en anglais ou en français, vous devez en présenter la traduction anglaise ou française en suivant les directives ci-dessous :

• La traduction doit être réalisée par un traducteur attitré et agréé. Si vous faites traduire le document au Canada, le traducteur doit être désigné par l’un des organismes suivants, et ce, peu importe l’endroit où vous vous trouvez.
  • Alberta – ATIA
  • Colombie-Britannique – STIBC
  • Manitoba – ATIM
  • Ontario – ATIO
  • Québec – OTTIAQ
  • Saskatchewan – ATIS
  • Nouveau-Brunswick – CTINB
  • Nouvelle-Écosse – ATINE
  • Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest – CTIC

• Chaque page de la traduction doit porter le sceau et la signature originaux de votre traducteur attitré.
• Une copie du document dans la langue originale doit accompagner la traduction et chacune des pages du texte original et de la traduction doit porter le sceau et la signature originaux de votre traducteur attitré.
• Le nom et les titres de votre traducteur doivent apparaître en anglais ou en français.
• On doit fournir l’original de la traduction. Les copies de traductions ne sont pas acceptées, même si elles sont authentifiées.
• Si vous soumettez une traduction de votre relevé de notes ou de votre permis d’exercice, cet exemplaire original doit correspondre au document, dans la langue d’origine, transmis directement au BEPC par votre université ou votre organisme de réglementation de la pharmacie.

Profil

Veuillez fournir ce qui suit : nom et prénom complets, adresse, langue préférée et date de naissance. En saisissant votre nom, assurez-vous qu`il soit identique à celui de la pièce d`identité, valide et délivrée par un gouvernement, que vous présenterez au BEPC.

Adresse – Vous n’avez pas besoin d’utiliser votre adresse personnelle. Saisissez l’adresse à laquelle le BEPC devra vous faire parvenir le courrier par la poste.

Formation

Veuillez fournir les renseignements relatifs à votre formation.

• Renseignements sur vos diplômes – Veuillez inclure tous les renseignements relatifs à votre formation en pharmacie. Le BEPC examinera vos diplômes, afin d’établir s’ils se comparent à ceux d’un programme canadien agréé en pharmacie.
• Renseignements sur votre formation – Veuillez inclure les données de toute formation achevée et ayant contribué à l’obtention de vos diplômes, comme un programme d’un an préparatoire à la pharmacie, un diplôme en pharmacie, ou tout diplôme en pharmacie post-professionnel (p. ex., maîtrise en pharmacie clinique), obtenu après un premier diplôme.
• Date d’obtention du diplôme – Si vous ne connaissez pas le jour exact de la date d’obtention de votre diplôme, inscrivez le 1^er du mois. Le BEPC vérifie seulement le mois et l’année.

Permis d'exercice

Veuillez fournir les renseignements requis, relatifs au permis d’exercice.

Déclaration et Modalités et conditions

Veuillez confirmer les énoncés déclaratifs et la politique de confidentialité du BEPC que vous trouverez ici afin de remplir votre demande au complet.

Représentation par un tiers désigné

Si vous voulez autoriser une autre personne à correspondre avec le BEPC en votre nom, vous pouvez l’indiquer ici. La personne ainsi désignée est seulement autorisée à discuter de votre dossier avec le BEPC par courriel à l’adresse électronique fournie par vous. Tout autre document ou courrier vous sera envoyé directement.

Si vous ne voulez pas qu’une autre personne corresponde avec le BEPC en votre nom, répondez à la première question et ignorez les autres.

Demande - Version papier

Le lien vers le téléchargement du formulaire papier de la demande est accessible à l’étape Demande d’évaluation de dossier – Version papier de la démarche en ligne.

Suivez ces directives pour remplir la version papier de la demande.

1. Numéro d’identification BEPC – Il n’est pas exigé, mais inscrivez-le dans l’espace prévu, si vous l’avez déjà reçu au moment où vous faites votre demande.
2. Vous pouvez remplir le formulaire avant de l’imprimer ou le remplir à la main et à l’encre après l’avoir imprimé.
3. Inscrivez votre nom exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité jointe à votre demande.
4. Inscrivez les autres renseignements demandés.
5. Joindre à la demande une photo de format passeport prise au cours de la dernière année. La photo ne peut pas être une photocopie ni avoir été retouchée de quelque façon que ce soit.
6. Votre demande devra être dûment authentifiée. Consultez la rubrique « Témoins acceptables » plus haut pour les instructions complètes.
7. En présence de votre témoin :
   • Signez la demande dans l’espace prévu.
   • Demandez à votre témoin de remplir la section « Déclaration du témoin ».
   • Demandez à votre témoin d’apposer sa signature/son sceau sur la photo comme indiqué dans la demande.
8. Une fois la demande remplie, faites-la parvenir au BEPC accompagnée des pièces requises et d’un numéro de suivi.
9. À l’étape « Demande d’évaluation de dossier – Version papier » du portail, veuillez confirmer que vous enverrez votre demande papier d`évaluation de dossier, dûment remplie, au BEPC par la poste.
   Remarque : L’étape « Demande – Version papier reçue » relève du BEPC.

Vérification d'identité

Vous devrez présenter une pièce d’identité et une photo numérisée, afin que le BEPC puisse vérifier votre identité. Vous devrez téléverser votre photo, mais faire parvenir au BEPC une copie papier, dûment authentifiée, de votre pièce d’identité en même temps que la version imprimée de votre demande.

Pièce d’identité principale

Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants où votre nom est identique à celui qui apparaît sur votre demande et sur les autres documents :

• votre passeport international (valide) – seulement les pages d’identification
• votre certificat de naissance
• les deux côtés de votre carte/certificat de citoyenneté canadienne (seulement si tous vos noms et prénoms, y compris les seconds prénoms)

* Ne présentez pas votre carte de résident permanent comme pièce d’identité principale.

Changement de nom

Si vous avez changé de nom, vous devrez fournir une pièce d’identité principale (ci-dessus) portant votre nom original, ainsi que la documentation à l’appui de votre changement de nom(s). Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants pour chaque changement de nom :

• votre certificat de mariage
• votre certificat de changement de nom

Si vous avez été marié(e) plus d’une fois, vous devrez produire les certificats de mariage ou de divorce de chacune de ces unions. Vos noms avant et après le mariage doivent apparaître sur chacun de ces documents, afin que nous puissions confirmer vos noms d’un document à l’autre.

Autres modes d’identification

Les situations suivantes peuvent légitimement expliquer qu’on ne soit pas en mesure de répondre aux exigences exposées plus haut :

• aucun des documents ci-dessus ne vous a jamais été délivré et ne peut l’être
• vous n’êtes plus en possession d’aucun de ces documents et ils ne peuvent plus vous être délivrés à nouveau
• votre nom légal complet n’apparaît pas sur votre pièce d’identité principale, comme sur votre demande
• le nom apparaissant sur votre pièce d’identité principale n’est pas épelé de la même façon que dans votre demande
• les noms apparaissant sur votre diplôme, votre relevé universitaire ou l’attestation de votre permis d’exercice sont différents de celui de votre pièce d’identité.

Si, pour une ou l`autre des raisons évoquées plus, vous n`êtes pas en mesure de présenter les documents requis, vous devrez présenter une déclaration sous serment devant un notaire, un commissaire à l`assermentation, un avocat ou un représentant d`une ambassade/d`un consulat. Vous devez fournir la déclaration originale et on doit y retrouver :

• votre nom officiel comme il apparaît sur votre demande et autres documents
• votre date de naissance
• le motif pour lequel vous devez produire une déclaration solennelle à la place des pièces d`identité requises.

Cette déclaration doit être accompagnée de la copie dûment authentifiée de deux pièces d`identité valides, délivrées par un gouvernement, comme un permis de conduire ou une carte d`assurance-maladie. La date de naissance et le nom apparaissant sur ces pièces doivent être identiques à ceux de votre déclaration solennelle.

Photo

La photo que vous téléversez doit répondre aux critères suivants, faute de quoi elle sera rejetée et le traitement de votre demande retardé :

• photo format passeport de vous – il doit être la même photo format passeport collée sur la version papier de votre demande
• prise dans l’année du dépôt de la demande
• portant l’extension .jpg
• de taille inférieure à 200 Kb
• d’un format de 400 x 600 pixels au minimum et de 600 x 800 au maximum
• numérisée à 300 dpi
• rognée de façon à éliminer tout espace autour de votre photo, à l’exception de la bordure
• ne faisant pas partie d’une pièce d’identité numérisée
• une seule photo téléversée.

Acceptation des exigences

À l’étape « Vérification d`identité – Documentation » dans le portail, confirmez que vous enverrez vos pièces d`identité à BEPC avec votre demande.

Formation et documents de l`université

Veuillez revoir et confirmer les renseignements relatifs à votre formation que vous avez inscrits à l’étape du profil et modifiez-les, s’il y a lieu.

Diplôme universitaire

Si votre relevé de notes ou une lettre jointe à ce relevé indique que vous avez obtenu votre diplôme, vous n’avez pas besoin de produire le diplôme même.

Si votre relevé de notes ne fait pas mention de votre diplôme, vous devez en présenter une copie dûment authentifiée ou fournir un document équivalent. La pièce peut être authentifiée par l’un ou l’autre professionnel habilité à attester votre demande et vos pièces d’identité.

Relevé de notes universitaires

Le BEPC demande le relevé des notes obtenues lors de chacun des programmes d’études en pharmacie que vous voulez soumettre à son évaluation.

• Il doit contenir une liste de tous les cours suivis pendant ces programmes et le(s) diplôme(s) correspondant(s).
• Si votre université ne peut envoyer le relevé de notes original, elle peut fournir une photocopie dont chaque page portera le sceau de l’université et la signature d’un responsable universitaire.
• Le BEPC n’accepte pas les relevés de notes contenant des documents, sceaux et/ou signatures d’un établissement autre que votre université. Tous les documents, sceaux et signatures doivent provenir de votre université.
• L’établissement doit le produire dans le mois précédant la date de réception par le BEPC.
• Si vous détenez un diplôme de pharmacien ou autre diplôme ayant contribué à votre diplôme en pharmacie, vous devez aussi demander que le relevé de notes de ce programme soit directement envoyé au BEPC par l’établissement l’ayant produit.
• Si vous avez fréquenté une université allemande, le BEPC exige des copies authentifiées des certificats des trois stages, délivrés par l’université, ainsi que du certificat d’examen en pharmacie. Ces pièces doivent être accompagnées de leur traduction originale officielle.

Envoyer votre relevé de notes au BEPC :

• Votre ou vos relevés de notes doivent être envoyés directement au BEPC par votre université ou collège affilié par messagerie ou par courriel.

Par service de messagerie :

• Si votre relevé de notes est envoyé par messagerie, on recommande de demander un numéro de suivi, ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.
• Si votre université ou faculté ne se charge pas de l’envoi, vous pouvez demander à un service de messagerie de passer prendre le relevé de notes directement à l’université ou à la faculté pour le livrer ensuite au BEPC. L’université doit alors apparaître comme étant l’expéditeur sur le bordereau d’expédition. Ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.
• Le BEPC n’acceptera pas votre relevé de notes, s’il est d’abord passé entre vos mains ou celles de toute autre personne, ou est accompagné de documents autres que celui provenant de votre université.
• Votre relevé de notes ne sera pas accepté, s’il est envoyé avec votre demande.

Par courriel :

• Vous pouvez demander que votre relevé de notes soit envoyé à desubmit@pebc.ca.
• Votre document ne sera pas accepté, si le courriel ne provient pas directement de l’université ou de la faculté.
• Le BEPC acceptera seulement les documents provenant d’une adresse courriel vérifiable. Le courriel doit contenir le titre de l’expéditeur ou le nom du département plutôt que le seul nom de l’expéditeur.
• Le BEPC se réserve le droit de valider votre relevé de notes à la source en communiquant directement avec l’établissement l’ayant produit.

Plan de cours

Si l’université vous ayant décerné le diplôme n’est pas déjà reconnue par le BEPC, on vous demandera de présenter le plan de cours universitaire officiel. Il devra contenir les renseignements suivants :

• Le nom de l’université
• Le niveau du programme, c.-à-d. baccalauréat en pharmacie
• Le nombre d’années ou semestres du programme suivi
• L’année d’obtention du diplôme
• Chaque cours de votre programme de pharmacie doit porter un titre et être accompagné d’une description de son contenu.
• Nul besoin de le faire authentifier.
• Le BEPC devra approuver votre programme d’études, avant que se poursuive l’évaluation de votre dossier. On pourrait vous demander des documents ou des renseignements supplémentaires pour l’approbation de votre programme. Cette approbation peut prendre jusqu’à un mois.
• Vous pouvez envoyer vous-même votre plan de cours au BEPC par la poste ou par courriel.

Confirmation d’étape

Confirmez sur le portail que vous soumettrez tous les documents requis pour la vérification des titres universitaires.

Vérification du permis d'exercice

Vous devrez présenter des documents prouvant votre droit d`exercice.

Si, à l’heure actuelle, vous détenez un permis d’exercice :

Le BEPC demande qu’une attestation lui soit directement envoyée par chacun des organismes de réglementation vous ayant accordé un permis d’exercice.

• L’attestation doit déclarer que vous êtes « actuellement titulaire » d’un permis d’exercice en bonne et due forme.
• Le BEPC n’accepte pas les attestations contenant des documents, sceaux et/ou signatures d’un organisme autre que l’organisme de réglementation vous ayant accordé le permis d’exercice. Tous les documents, sceaux et signatures doivent provenir de cet organisme.
• L’attestation doit être émise dans le mois précédant sa réception par le BEPC.
• Les attestations du droit d’exercice ne sont plus valides six (6) mois après la date de leur production. Si l’évaluation de votre dossier n’est pas terminée avant cette échéance, vous devrez présenter une nouvelle attestation, à jour.

Si vous avez déjà été titulaire d’un permis d’exercice, mais ne l’êtes plus :

1. Présentez une déclaration solennelle faite devant un notaire, un commissaire à l’assermentation, un avocat ou le représentant d’une ambassade/d’un consulat.

• La déclaration doit contenir la phrase : « À l’heure actuelle, je ne détiens aucun permis d’exercice où que ce soit dans le monde », et en expliquer brièvement la raison.
• Elle doit mentionner le pays et le nom de l’organisme vous ayant accordé le permis d’exercice dans le passé.
• Elle doit préciser si votre permis d’exercice a déjà été suspendu ou révoqué, ou si vous avez fait l’objet de sanctions disciplinaires.
• Envoyez vous-même le document par messagerie. Ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.
• Présentez seulement le document original. Aucune copie n’est acceptée.

2. Demandez à tous les organismes de réglementation vous ayant déjà accordé le permis d’exercice de faire parvenir au BEPC une déclaration attestant que vous étiez alors en règle auprès des organismes en question.

• La déclaration doit attester que vous avez déjà été titulaire du permis d’exercice délivré par l’organisme de réglementation et préciser si vous étiez en règle ou non pendant cette période.
• La ou les attestations doivent être émises dans le mois précédant leur réception par le BEPC.
• Les attestations du droit d’exercice ne sont plus valides six (6) mois après la date de leur production. Si l’évaluation de votre dossier n’est pas terminée avant cette échéance, vous devrez présenter une nouvelle attestation, à jour.
• Le BEPC n’accepte pas les attestations contenant des documents, sceaux et/ou signatures d’un organisme autre que l’organisme de réglementation vous ayant accordé le permis d’exercice. Tous les documents, sceaux et signatures doivent provenir de cet organisme.

Si vous n’avez jamais été titulaire d’un permis d’exercice :

Présentez une déclaration solennelle faite devant un notaire, un commissaire à l’assermentation, un avocat ou représentant d’une ambassade/d’un consulat.

• La déclaration doit contenir la phrase : « Je n’ai jamais été titulaire d’un permis d’exercice où que ce soit dans le monde », et en expliquer brièvement la raison.
• Vous pouvez joindre cette déclaration à votre demande.
• Le BEPC n’accepte pas les copies. Assurez-vous d’envoyer la déclaration originale.

Instructions pour faire envoyer votre (vos) attestation(s) par service de messagerie :

• On recommande que l’organisme de réglementation envoie l’attestation par messagerie avec un numéro de suivi, sans demander de signature pour confirmation de la livraison et en saisissant 0 $ comme valeur du colis.
• Si l’organisme de réglementation ne se charge pas de l’envoi, vous pouvez demander à un service de messagerie de passer prendre l’attestation directement auprès de l’organisme pour le délivrer ensuite au BEPC. L’organisme de réglementation en question doit apparaître comme étant l’expéditeur sur le bordereau d’expédition. Ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.
• Le BEPC n’acceptera pas l’attestation, si elle est d’abord passée entre vos mains ou celles de toute autre personne, ou est accompagné de documents autres que celui provenant de l’organisme de réglementation.
• L’attestation ne sera pas acceptée, si elle est envoyée avec votre demande.

Instructions pour faire envoyer votre (vos) attestation(s) par courriel :

• Vous pouvez demander à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation par courriel à desubmit@pebc.ca.
• Votre document ne sera pas accepté, si le courriel ne provient pas directement de l’organisme de réglementation.
• Le BEPC acceptera seulement les documents provenant d’une adresse courriel vérifiable. Le courriel doit contenir le titre de l’expéditeur ou le nom du département plutôt que le seul nom de l’expéditeur.

Le BEPC se réserve le droit de valider votre droit d’exercice à la source en communiquant directement avec l’organisme de réglementation vous ayant accordé le permis d’exercice.

Confirmation de l’envoi des documents

Confirmez sur le portail que les documents requis, relatifs à votre droit d’exercice, seront envoyés au BEPC.

Instructions d’envoi postal

Les documents devant être expédiés physiquement au BEPC, devraient l’être par messagerie, avec numéro de suivi, à l’adresse indiquée à la page Contactez-nous. Ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.

Examen par le BEPC

Cette étape relève du BEPC. Vous n’avez rien à faire pendant cette étape.

Exigences du BEPC en vue d'un rapport d'EDE

Vous devez d’abord faire évaluer votre dossier et obtenir un verdict favorable, avant de pouvoir faire une demande de rapport d’EDE. L’évaluation de votre dossier permettra d’établir si votre formation équivaut à la formation de base exigée pour l’exercice de la pharmacie au Canada, soit un programme canadien de quatre (4) ans menant au diplôme de premier cycle en pharmacie.

Demander un rapport d'EDE

Une fois l’évaluation de votre dossier approuvée, le formulaire de demande de rapport d’EDE sera déposé dans votre compte sur le Portail dans les cinq (5) jours ouvrables suivants. Cette demande est facultative; vous pouvez l’oublier, si vous n’avez pas besoin d’un rapport d’EDE pour IRCC.

La demande comprend deux étapes. Vous devez franchir la première étape, avant que la seconde vous soit accessible.

1. Formulaire de demande de rapport d’EDE

Lisez les Modalités et conditions apparaissant sur le formulaire et confirmez que vous les acceptez, comme indiqué.

2. Frais afférents au rapport d’EDE

Une fois que vous avez rempli la demande, vous devez payer les frais afférents.

• Si vous disposez d`une somme d`argent à votre compte au BEPC, cliquez sur « 3RD PARTY PAYMENT » plutôt que « PAY FEE », mentionnez que vous avez de l`argent à votre compte et indiquez-en le montant. Veuillez aussi nous contacter à pebcinfo@pebc.capour connaître la façon d`acquitter le montant résiduel des frais. N`utilisez pas l`option « 3RD PARTY PAYMENT » pour quelque autre raison que ce soit.
• Les frais liés à chaque rapport d’EDE ne sont pas remboursables.

À la suite de la demande

Une fois la demande dûment remplie, les frais acquittés et le tout approuvé, le rapport d’EDE en format PDF sera téléversé dans votre portefeuille numérique (Digital Wallet) dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, à moins de problèmes avec votre demande.

Il vous appartient de soumettre le rapport d’EDE à IRCC. L’organisme communiquera avec le BEPC pour vérifier l’authenticité du rapport.

Durée de validité du rapport d'EDE

La validité de votre rapport d’EDE est de cinq (5) ans à partir de sa date de production. Après cette échéance, vous pouvez en demander un nouveau en suivant le même processus et en acquittant les frais alors en vigueur.