Demandes d'accommodements en vue d'un examen
Vous pouvez faire une demande d’accommodements en vue d’un examen, si vous éprouvez des limitations fonctionnelles, temporaires ou permanentes, causées par une invalidité physique, une maladie ou autre trouble limitant une ou plusieurs de vos activités principales de la vie courante. Nous examinons aussi les demandes d’accommodements particulières liées à la grossesse, à l’allaitement, aux questions à caractère confessionnel, au besoin d’accessoires fonctionnels (p. ex., appareils auditifs, fauteuils roulants, etc.) et autres motifs.
Étapes à suivre pour faire une demande d’accommodements:
- Formulaires requis : Demande d’accommodements en vue d’un examen et une lettre, sur papier à en-tête officiel, rédigée par le professionnel de la santé qui vous traite décrivant vos limitations fonctionnelles et justifiant les accommodements recommandés.
- Remplir et signer par voie électronique le formulaire Demande d’accommodements en vue d’un examen.
- Réunir les autres pièces justificatives, s’il y a lieu.
- Envoyer les deux documents au BEPC par courrier postal, courriel ou télécopieur (des précisions accompagnent les formulaires).
- La date limite de production de la demande d’accommodements est la même que la date limite des demandes d’admission en ligne. Le BEPC doit recevoir les deux documents et les pièces justificatives avant la date limite. On conseille vivement aux candidat(e)s de faire leur demande le plus tôt possible.
- Une fois passée la date limite des demandes en ligne, le BEPC examine toutes les demandes d’accommodements pour les examens.
- S’il y a lieu, le BEPC peut exiger une évaluation indépendante, médicale ou autre, de vos limitations fonctionnelles et d’accommodements demandés. Le BEPC peut aussi vous demander des renseignements supplémentaires, ainsi qu’au professionnel médical traitant. La responsabilité vous incombe de collaborer au processus en produisant suffisamment de pièces justificatives dans les délais prescrits.
- Le contenu, les règles de conduite, les politiques et les procédures d’un examen du BEPC ne peuvent faire l’objet d’accommodements.
- S’il le juge opportun, le BEPC accorde des accommodements raisonnables. Le BEPC vous fait parvenir par courriel une lettre d’entente à signer, dans laquelle vous acceptez les accommodements particuliers offertes. Une fois que vous avez passé un examen du BEPC, l’organisme considère comme non recevable toute plainte ou contestation alléguant que les accommodements, mentionnés dans la lettre d’entente, n’étaient pas appropriés.
- Si vous voulez que le BEPC réexamine les accommodements offerts, vous pouvez présenter une demande de réexamen de la décision, conformément à la Procédure du BEPC pour le traitement des plaintes, problèmes et appels.
- Le BEPC se réserve le droit de vous diriger vers un centre d’examen où les accommodements sont offerts, car certains ne sont pas accessibles dans tous les centres. Vous pourriez devoir accepter de passer votre examen dans un autre centre que celui ou ceux de votre choix et d’en assumer les coûts de déplacement.
- Comme certains accommodements peuvent entraîner des coûts considérables et la mobilisation d’autres ressources, vous êtes lié(e) par les conditions de l’entente que vous avez signée.
Remarque :
- Vous devez présenter un nouveau formulaire de Demande d’accommodements en vue d’un examen chaque fois que vous faites une demande d’admission à un examen du BEPC. Vous pourriez avoir à présenter des pièces justificatives nouvelles ou mises à jour.
- Le BEPC accorde d’accommodements afin d’assurer l’égalité d’accès à ses examens, si une des incapacités décrites plus haut compromet votre capacité à les passer dans des conditions habituelles.
- Le BEPC examine chaque demande individuellement, en s’appuyant sur les renseignements fournis.
- Les accommodements, consentis dans les milieux universitaires, ne sont pas nécessairement appropriés dans le cadre des examens du BEPC et vous ne devez pas vous attendre à ce que le BEPC vous les accorde automatiquement.
- Les demandes d’accommodements, visant uniquement l’anxiété le jour de l’examen, ne sont pas recevables.
- Toutes les demandes d’accommodements sont confidentielles et sujettes à examen et à approbation.
- Nous vous conseillons vivement de ne pas vous présenter à un examen ou de vous en désister, si, avant sa tenue, vous tombez malade ou faites face à d’autres circonstances personnelles extraordinaires, p. ex., deuil, traumatisme physique récent pouvant compromettre votre rendement.
Demandes exceptionnelles après la date limite des demandes d'admission en ligne
Si vous êtes confronté(e) à un problème médical nouveau, comme un traumatisme ou autre situation d’urgence, après les délais prescrits pour les demandes d’admission en ligne et d’accommodements, vous pouvez faire une demande exceptionnelle d’accessoires médicaux/fonctionnels/de mobilité ou autre disposition spéciale d’urgence en présentant :
- un formulaire, rempli, de Demande d’accommodements en vue d’un examen le plus tôt possible avant le jour de l’examen
- en cas de problème médical, une pièce justificative attestant le problème médical et le besoin d’un accessoire médical/fonctionnel/de mobilité ou autre disposition particulière
- dans les autres cas, une pièce justificative au besoin
S’il accepte la demande, le BEPC s’efforcera de prendre les dispositions appropriées avec le centre d’examen. Si le BEPC est dans l’incapacité de prendre les dispositions avant la tenue de l’examen, vous pourriez devoir passer l’examen sans accommodements ou vous en désister.
Remarque :
Il est difficile de satisfaire aux demandes pour avoir plus de temps à l’examen ou pour le passer dans une pièce séparée, présentées après la limite des demandes d’admission, même dans les cas nouveaux ou urgents.
Demandes le jour de l'examen
Le déroulement de l’examen ne peut pas être interrompu. Les demandes d’accommodements ou de mesures particulières de dernière minute, au centre et le jour même de l’examen, ne sont pas recevables.