Vérification d’identité et de formation pour les diplômés canadiens
Admissibilité
Vous devez d’abord présenter une demande de vérification d’identité et de formation en soumettant le formulaire dûment rempli et des pièces d’identité, si vous avez obtenu votre diplôme en pharmacie au Canada dans le cadre d’un programme de pharmacie accrédité par le CCAPP et que vous souhaitez vous présenter à l’examen d’aptitude (pharmaciens) pour la première fois ou si la vérification d’identité et de formation que vous avez déjà réalisée n’est plus valide.
IMPORTANT
Le fait d’obtenir le certificat du BEPC ne garantit pas l’admissibilité au permis d’exercice, lequel relève de chaque organisme de réglementation provincial (ORP). Les candidats potentiels doivent s’assurer de bien connaître les critères d’admissibilité au permis d’exercice auprès de leur ORP, avant de s’engager dans toute démarche en vue d’un dépôt de candidature aux examens du BEPC. Les candidats éviteront ainsi d’entreprendre des démarches ou de passer des examens qui ne sont pas requis. Le BEPC ne se tient pas au courant des critères d’admissibilité des ORP et ne peut donc pas conseiller les candidats sur les étapes à suivre en vue d’obtenir un permis d’exercice provincial. |
Demande d'admission : échéancier
Examinez attentivement l’échéancier suivant avant de présenter votre candidature, afin de vous assurer d’avoir assez de temps pour remplir complètement la demande de vérification d’identité et de formation, ainsi que la demande d’admission à l’examen d’aptitude, avant la prochaine date limite.
- Dépôt de la demande – Veuillez présenter votre demande seulement si vous êtes dans la dernière année de vos études en pharmacie. La version papier du formulaire et des copies de vos pièces doit parvenir au BEPC d’ici la date limite fixée par le BEPC pour les diplômés canadiens, afin de pouvoir présenter votre candidature à l’examen d’aptitude au moment opportun.
Remarque : la date limite de réception du formulaire de demande de vérification d’identité et de formation, ainsi que des pièces requises, n’est pas la même que celle du dépôt de candidature à l’examen d’aptitude. Cette première date limite précède de beaucoup celle des candidatures à l’examen d’aptitude.
- Présenter la version papier des documents requis au BEPC – Au cours de votre démarche, vous devez soumettre la version papier de votre demande et vos pièces d’identité.
- Vérification d’identité et de formation – Une fois que le BEPC a reçu votre demande, il peut s’écouler jusqu’à six (6) semaines avant que son traitement ne soit terminé. Elle sera alors approuvée ou on vous avisera qu’il reste un ou des problèmes à résoudre.
- Résolution de problème – Le BEPC vous informera de la date limite de résolution d’un problème donné.
- Résultats de la vérification d’identité et de formation – Dans la semaine suivant l’approbation, une lettre annonçant le verdict est téléversée dans le portefeuille numérique (Digital Wallet) de votre compte sur le portail.
- Accès à la demande d’admission à l’examen d’aptitude – Une fois votre demande de vérification d’identité et de formation approuvée, les formulaires de demande d’admission à l’examen d’aptitude apparaîtront dans votre compte sur le Portail Candidat à l’ouverture des candidatures pour la séance visée ou dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’approbation, si les candidatures étaient déjà ouvertes.
- Candidature à un examen – Le ou les formulaires de demande d’admission à l’examen d’aptitude peuvent être remplis en ligne; aucun document papier n’étant exigé, vous pouvez déposer votre candidature le jour même où les formulaires s’affichent dans votre compte.
- Validité de la vérification d’identité et de formation – Si vous avez franchi l’étape de la vérification de votre identité et de votre formation, mais échouez à l’une ou l’autre partie de l’examen d’aptitude dans les cinq (5) ans suivant cette vérification, les pièces d’identité et la photo que vous aviez alors fournies ne seront plus valides; vous devrez alors présenter à nouveau une demande de vérification d’identité et de formation avant de pouvoir déposer votre candidature à un prochain examen.
Remplir la demande de vérification d'identité et de formation.
Veuillez utiliser le lien DIPLÔMÉS CANADIENS pour faire vous-même votre demande de vérification d’identité et de formation, si vous n’avez pas encore de compte dans le portail.
La démarche comporte deux étapes. La seconde étape vous est accessible une fois que vous avez terminé la première.
1. Profil
Étape profil
Veuillez fournir ce qui suit : nom et prénom complets, adresse, langue préférée et date de naissance. En saisissant votre nom, assurez-vous qu`il soit identique à celui de la pièce d`identité, valide et délivrée par un gouvernement, que vous présenterez au BEPC.
Adresse – Vous n’avez pas besoin d’utiliser votre adresse personnelle. Saisissez l’adresse à laquelle le BEPC devra vous faire parvenir le courrier par la poste.
Étape formation
Veuillez fournir les renseignements relatifs à votre formation.
- Renseignements sur vos titres – Veuillez inclure seulement les renseignements relatifs à votre diplôme de premier cycle en pharmacie. Le BEPC examine les titres de premier cycle afin d’établir s’ils équivalent au diplôme de premier cycle en pharmacie au Canada. Le BEPC n’évalue pas l’équivalence d’un cycle de formation plus élevée et ne fait aucune utilisation des renseignements relatifs aux études supérieures.
- Date de fin du programme – Si le jour n’est pas disponible, inscrivez le 1er du mois. Le BEPC vérifie seulement le mois et l’année.
Déclaration et Modalités et conditions
Veuillez confirmer les énoncés déclaratifs et la politique de confidentialité du BEPC que vous trouverez ici afin de remplir votre demande au complet.
Représentation par un tiers désigné
Si vous voulez autoriser une autre personne à correspondre avec le BEPC en votre nom, vous pouvez l’indiquer ici. La personne ainsi désignée est seulement autorisée à discuter de votre dossier avec le BEPC par courriel à l’adresse électronique fournie par vous. Tout autre document ou courrier vous sera envoyé directement.
Si vous ne voulez pas qu’une autre personne corresponde avec le BEPC en votre nom, répondez à la première question et ignorez les autres.
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Étape profil
Veuillez fournir ce qui suit : nom et prénom complets, adresse, langue préférée et date de naissance. En saisissant votre nom, assurez-vous qu`il soit identique à celui de la pièce d`identité, valide et délivrée par un gouvernement, que vous présenterez au BEPC.
Adresse – Vous n’avez pas besoin d’utiliser votre adresse personnelle. Saisissez l’adresse à laquelle le BEPC devra vous faire parvenir le courrier par la poste.
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Étape formation
Veuillez fournir les renseignements relatifs à votre formation.
- Renseignements sur vos titres – Veuillez inclure seulement les renseignements relatifs à votre diplôme de premier cycle en pharmacie. Le BEPC examine les titres de premier cycle afin d’établir s’ils équivalent au diplôme de premier cycle en pharmacie au Canada. Le BEPC n’évalue pas l’équivalence d’un cycle de formation plus élevée et ne fait aucune utilisation des renseignements relatifs aux études supérieures.
- Date de fin du programme – Si le jour n’est pas disponible, inscrivez le 1er du mois. Le BEPC vérifie seulement le mois et l’année.
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Déclaration et Modalités et conditions
Veuillez confirmer les énoncés déclaratifs et la politique de confidentialité du BEPC que vous trouverez ici afin de remplir votre demande au complet.
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Représentation par un tiers désigné
Si vous voulez autoriser une autre personne à correspondre avec le BEPC en votre nom, vous pouvez l’indiquer ici. La personne ainsi désignée est seulement autorisée à discuter de votre dossier avec le BEPC par courriel à l’adresse électronique fournie par vous. Tout autre document ou courrier vous sera envoyé directement.
Si vous ne voulez pas qu’une autre personne corresponde avec le BEPC en votre nom, répondez à la première question et ignorez les autres.
2. Vérification d’identité et de formation
Veuillez suivre les étapes suivantes pour demander la vérification d’identité et de formation. Vous devrez aussi envoyer au BEPC, par messagerie, des copies papier de votre demande et de vos pièces d’identité. Les instructions relatives à chaque étape apparaissent ci-dessous et sur le portail.
Demande - Version papier
Le lien vers le téléchargement du formulaire papier de la demande est accessible à l’étape Demande – Version papier de la démarche en ligne de demande de vérification d’identité et de formation.
Suivez ces directives pour remplir la version papier de la demande.
- Vous pouvez remplir le formulaire avant de l’imprimer ou le remplir à la main et à l’encre après l’avoir imprimé.
- Numéro d’identification BEPC – Il n’est pas exigé, mais inscrivez-le dans l’espace prévu, si vous l’avez déjà reçu au moment où vous faites votre demande.
- Inscrivez votre nom exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité jointe à votre demande.
- Inscrivez les autres renseignements demandés. Vous n’avez pas besoin d’utiliser votre adresse personnelle. Saisissez l’adresse à laquelle le BEPC devra vous faire parvenir le courrier par la poste.
- Joindre à la demande une photo de format passeport prise au cours de la dernière année. La photo ne peut pas être une photocopie ni avoir été retouchée de quelque façon que ce soit.
- Vous devez signer votre demande en présence d’un témoin qui peut être un :
- notaire (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- commissaire à l’assermentation (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- avocat (partout dans le monde) – numéro de permis d’exercice et signature requis
- représentant d’une ambassade ou d’un consulat (partout dans le monde) – timbre/sceau et signature requis
- pharmacien ou technicien en pharmacie détenant, en bonne et due forme, le permis d’exercice délivré par un organisme provincial de réglementation de la pharmacie au Canada (ORP) – numéro de permis et signature requis
Les documents que vous envoyez au BEPC doivent porter le sceau et/ou la signature originaux du témoin, ainsi que son numéro de permis d’exercice, le cas échéant.
- En présence de votre témoin :
-
- Signez la demande dans l’espace prévu.
- Demandez au témoin de remplir la section « Déclaration du témoin ».
- Demandez au témoin d’apposer sa signature/son sceau comme indiqué dans la demande.
- Une fois la demande remplie, faites-la parvenir au BEPC accompagnée des pièces requises et d’un numéro de suivi.
Veuillez confirmer que vous enverrez la version papier de la demande, dûment remplie, au BEPC par la poste, pour terminer cette étape.
Remarque : L’étape « Demande – Version papier reçue » relève du BEPC.
Vérification d'identité
Pièce d’identité principale
Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants où votre nom est identique à celui qui apparaît sur votre demande et sur les autres documents :
- votre passeport international (valide) – seulement les pages d’identification
- votre certificat de naissance
- les deux côtés de votre carte de citoyenneté canadienne (seulement si tous vos noms et prénoms, y compris les seconds prénoms)
* Ne présentez pas votre carte de résident permanent comme pièce d’identité principale.
Changement de nom
Si vous avez changé de nom, vous devrez fournir une pièce d’identité principale (ci-dessus) portant votre nom original, ainsi que la documentation à l’appui de votre changement de nom(s). Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants pour chaque changement de nom :
- votre certificat de mariage
- votre certificat de changement de nom
Si vous avez été marié(e) plus d’une fois, vous devrez produire les certificats de mariage et de divorce de chacune de ces unions. Vos noms avant et après le mariage doivent apparaître sur chacun de ces documents, afin que nous puissions confirmer vos noms d’un document à l’autre.
Autres modes d’identification
Les situations suivantes peuvent légitimement expliquer qu’on ne soit pas en mesure de répondre aux exigences exposées plus haut :
- aucun des documents ci-dessus ne vous a jamais été délivré et ne peut l’être
- vous n’êtes plus en possession d’aucun de ces documents et ils ne peuvent plus vous être délivrés à nouveau
- votre nom légal complet n’apparaît pas sur votre pièce d’identité principale, comme sur votre demande
- le nom apparaissant sur votre pièce d’identité principale n’est pas épelé de la même façon que dans votre demande
- les noms apparaissant sur votre diplôme, votre relevé universitaire ou l’attestation de votre permis d’exercice sont différents de celui de votre pièce d’identité.
Si, pour une ou l’autre des raisons évoquées plus, vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents requis, vous devrez présenter une déclaration sous serment devant un notaire, un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un représentant d’une ambassade/d’un consulat. Vous devez fournir la déclaration originale et on doit y retrouver :
- votre nom officiel comme il apparaît sur votre demande et autres documents
- votre date de naissance
- le motif pour lequel vous devez produire une déclaration solennelle à la place des pièces d’identité requises.
Cette déclaration doit être accompagnée de la copie dûment authentifiée de deux pièces d’identité valides, délivrées par un gouvernement, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie. La date de naissance et le nom apparaissant sur ces pièces doivent être identiques à ceux de votre déclaration solennelle.
Authentification d’un document et témoins acceptables
Comment authentifier correctement un document :
- Imprimez une copie du document original. N’imprimez pas une copie d’une copie.
- Chaque page du document doit porter le sceau et/ou la signature d’une personne habilitée à servir de témoin, dont on retrouve la liste ci-dessous. Cette personne doit attester que la copie est exactement conforme à l’original. Le document que vous envoyez au BEPC doit porter le sceau et/ou la signature originaux.
- Ne soumettez pas les documents originaux, à moins qu’il vous soit indifférent qu’on vous les retourne ou pas. Le BEPC ne renvoie aucun document à son expéditeur, quelles que soient les circonstances.
Demandez à l’une des personnes suivantes d’attester vos pièces d’identité :
- notaire (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- commissaire à l’assermentation (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- avocat (partout dans le monde) – numéro de permis et signature requis
- représentant d’une ambassade ou d’un consulat (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- pharmacien ou technicien en pharmacie détenant, en bonne et due forme, le permis d’exercice délivré par un organisme provincial de réglementation de la pharmacie au Canada (ORP) – numéro de permis et signature requis
Les documents que vous envoyez au BEPC doivent porter le sceau et/ou la signature originaux du témoin, ainsi que son numéro de permis d’exercice, le cas échéant.
Photo
La photo que vous téléversez doit répondre aux critères suivants, faute de quoi elle sera rejetée et le traitement de votre demande retardé :
- photo format passeport de vous – il doit être la même photo format passeport collée sur la version papier de votre demande
- prise dans l’année du dépôt de la demande
- portant l’extension .jpg
- de taille inférieure à 200 Kb
- d’un format de 400 x 600 pixels au minimum et de 600 x 800 au maximum
- numérisée à 300 dpi
- rognée de façon à éliminer tout espace autour de votre photo, à l’exception de la bordure
- ne faisant pas partie d’une pièce d’identité numérisée
- une seule photo téléversée.
Veuillez confirmer que vous enverrez vos pièces d’identité au BEPC, pour terminer l’étape de vérification d’identité. |
Vérification de formation
Veuillez revoir et confirmer les renseignements relatifs à votre formation que vous avez inscrits à l’étape du profil dans la demande du portail et modifiez-les, s’il y a lieu.
Examen par le BEPC
Cette étape relève du BEPC. Vous n’avez rien à faire pendant cette étape.
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Demande - Version papier
Le lien vers le téléchargement du formulaire papier de la demande est accessible à l’étape Demande – Version papier de la démarche en ligne de demande de vérification d’identité et de formation.
Suivez ces directives pour remplir la version papier de la demande.
- Vous pouvez remplir le formulaire avant de l’imprimer ou le remplir à la main et à l’encre après l’avoir imprimé.
- Numéro d’identification BEPC – Il n’est pas exigé, mais inscrivez-le dans l’espace prévu, si vous l’avez déjà reçu au moment où vous faites votre demande.
- Inscrivez votre nom exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité jointe à votre demande.
- Inscrivez les autres renseignements demandés. Vous n’avez pas besoin d’utiliser votre adresse personnelle. Saisissez l’adresse à laquelle le BEPC devra vous faire parvenir le courrier par la poste.
- Joindre à la demande une photo de format passeport prise au cours de la dernière année. La photo ne peut pas être une photocopie ni avoir été retouchée de quelque façon que ce soit.
- Vous devez signer votre demande en présence d’un témoin qui peut être un :
- notaire (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- commissaire à l’assermentation (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- avocat (partout dans le monde) – numéro de permis d’exercice et signature requis
- représentant d’une ambassade ou d’un consulat (partout dans le monde) – timbre/sceau et signature requis
- pharmacien ou technicien en pharmacie détenant, en bonne et due forme, le permis d’exercice délivré par un organisme provincial de réglementation de la pharmacie au Canada (ORP) – numéro de permis et signature requis
Les documents que vous envoyez au BEPC doivent porter le sceau et/ou la signature originaux du témoin, ainsi que son numéro de permis d’exercice, le cas échéant.
- En présence de votre témoin :
-
- Signez la demande dans l’espace prévu.
- Demandez au témoin de remplir la section « Déclaration du témoin ».
- Demandez au témoin d’apposer sa signature/son sceau comme indiqué dans la demande.
- Une fois la demande remplie, faites-la parvenir au BEPC accompagnée des pièces requises et d’un numéro de suivi.
Veuillez confirmer que vous enverrez la version papier de la demande, dûment remplie, au BEPC par la poste, pour terminer cette étape.
Remarque : L’étape « Demande – Version papier reçue » relève du BEPC.
-
Vérification d'identité
Pièce d’identité principale
Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants où votre nom est identique à celui qui apparaît sur votre demande et sur les autres documents :
- votre passeport international (valide) – seulement les pages d’identification
- votre certificat de naissance
- les deux côtés de votre carte de citoyenneté canadienne (seulement si tous vos noms et prénoms, y compris les seconds prénoms)
* Ne présentez pas votre carte de résident permanent comme pièce d’identité principale.
Changement de nom
Si vous avez changé de nom, vous devrez fournir une pièce d’identité principale (ci-dessus) portant votre nom original, ainsi que la documentation à l’appui de votre changement de nom(s). Le BEPC exige une copie dûment authentifiée de l’un des documents suivants pour chaque changement de nom :
- votre certificat de mariage
- votre certificat de changement de nom
Si vous avez été marié(e) plus d’une fois, vous devrez produire les certificats de mariage et de divorce de chacune de ces unions. Vos noms avant et après le mariage doivent apparaître sur chacun de ces documents, afin que nous puissions confirmer vos noms d’un document à l’autre.
Autres modes d’identification
Les situations suivantes peuvent légitimement expliquer qu’on ne soit pas en mesure de répondre aux exigences exposées plus haut :
- aucun des documents ci-dessus ne vous a jamais été délivré et ne peut l’être
- vous n’êtes plus en possession d’aucun de ces documents et ils ne peuvent plus vous être délivrés à nouveau
- votre nom légal complet n’apparaît pas sur votre pièce d’identité principale, comme sur votre demande
- le nom apparaissant sur votre pièce d’identité principale n’est pas épelé de la même façon que dans votre demande
- les noms apparaissant sur votre diplôme, votre relevé universitaire ou l’attestation de votre permis d’exercice sont différents de celui de votre pièce d’identité.
Si, pour une ou l’autre des raisons évoquées plus, vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents requis, vous devrez présenter une déclaration sous serment devant un notaire, un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un représentant d’une ambassade/d’un consulat. Vous devez fournir la déclaration originale et on doit y retrouver :
- votre nom officiel comme il apparaît sur votre demande et autres documents
- votre date de naissance
- le motif pour lequel vous devez produire une déclaration solennelle à la place des pièces d’identité requises.
Cette déclaration doit être accompagnée de la copie dûment authentifiée de deux pièces d’identité valides, délivrées par un gouvernement, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie. La date de naissance et le nom apparaissant sur ces pièces doivent être identiques à ceux de votre déclaration solennelle.
Authentification d’un document et témoins acceptables
Comment authentifier correctement un document :
- Imprimez une copie du document original. N’imprimez pas une copie d’une copie.
- Chaque page du document doit porter le sceau et/ou la signature d’une personne habilitée à servir de témoin, dont on retrouve la liste ci-dessous. Cette personne doit attester que la copie est exactement conforme à l’original. Le document que vous envoyez au BEPC doit porter le sceau et/ou la signature originaux.
- Ne soumettez pas les documents originaux, à moins qu’il vous soit indifférent qu’on vous les retourne ou pas. Le BEPC ne renvoie aucun document à son expéditeur, quelles que soient les circonstances.
Demandez à l’une des personnes suivantes d’attester vos pièces d’identité :
- notaire (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- commissaire à l’assermentation (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- avocat (partout dans le monde) – numéro de permis et signature requis
- représentant d’une ambassade ou d’un consulat (partout dans le monde) – timbre/sceau et signatures requis
- pharmacien ou technicien en pharmacie détenant, en bonne et due forme, le permis d’exercice délivré par un organisme provincial de réglementation de la pharmacie au Canada (ORP) – numéro de permis et signature requis
Les documents que vous envoyez au BEPC doivent porter le sceau et/ou la signature originaux du témoin, ainsi que son numéro de permis d’exercice, le cas échéant.
Photo
La photo que vous téléversez doit répondre aux critères suivants, faute de quoi elle sera rejetée et le traitement de votre demande retardé :
- photo format passeport de vous – il doit être la même photo format passeport collée sur la version papier de votre demande
- prise dans l’année du dépôt de la demande
- portant l’extension .jpg
- de taille inférieure à 200 Kb
- d’un format de 400 x 600 pixels au minimum et de 600 x 800 au maximum
- numérisée à 300 dpi
- rognée de façon à éliminer tout espace autour de votre photo, à l’exception de la bordure
- ne faisant pas partie d’une pièce d’identité numérisée
- une seule photo téléversée.
Veuillez confirmer que vous enverrez vos pièces d’identité au BEPC, pour terminer l’étape de vérification d’identité. -
Vérification de formation
Veuillez revoir et confirmer les renseignements relatifs à votre formation que vous avez inscrits à l’étape du profil dans la demande du portail et modifiez-les, s’il y a lieu.
-
Examen par le BEPC
Cette étape relève du BEPC. Vous n’avez rien à faire pendant cette étape.
Soumettre au BEPC des copies papier des documents
Après avoir rempli les étapes en ligne de la demande, vous devez envoyer au BEPC des copies papier de votre demande et de vos pièces d’identité. Veuillez suivre les instructions ci-dessus pour remplir correctement la version papier de vos documents avant de les soumettre. Vous devrez les envoyer, par messagerie, à l’adresse fournie à la page Contactez-nous. Le BEPC vous recommande d’envoyer vos documents accompagnés d’un numéro de suivi afin de pouvoir en confirmer la livraison par le service de messagerie. Ne demandez pas de signature pour confirmation de la livraison et saisissez 0 $ comme valeur du colis.
À la suite de votre demande de vérification d'identité et de formation
- À la suite de la réception de la version papier de votre demande par le BEPC, il peut s’écouler jusqu’à six semaines avant que vous receviez un accusé de réception et que l’étape Examen par le BEPC soit mise à jour sur le portail.
- Si votre demande présente certaines lacunes, vous devrez les combler avant que votre demande de vérification d’identité et de formation soit approuvée.
- Une fois votre demande de vérification d’identité et de formation approuvée, ce sera indiqué dans le portail, une lettre sera déposée dans votre compte pour vous l’annoncer et les formulaires de demande d’admission à l’examen d’aptitude apparaîtront dans votre compte sur le Portail Candidat à l’ouverture des candidatures pour la séance visée ou dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’approbation, si les candidatures étaient déjà ouvertes.
Communications
- Indiquez toujours votre numéro d’identité BEPC dans toute correspondance avec le BEPC. Ce numéro apparaît dans votre compte sur le portail.
- Prévoyez un temps de réponse de deux (2) jours ouvrables pour toute question que vous pourriez poser, avant de contacter à nouveau nos services à propos du même sujet.
- Tenez votre compte sur le portail à jour. S’il y a lieu, modifiez les coordonnées dans votre profil – adresse, numéro de téléphone, adresse courriel – en vous connectant à votre compte sur le portail.
- Le BEPC communiquera avec vous principalement par courriel. Relevez régulièrement vos courriels et configurez votre messagerie électronique de telle sorte que les courriels du BEPC puissent être déposés dans votre boîte de réception.
- Le BEPC n’envoie pas d’accusé de réception de quelque document que ce soit, tant qu’il n’a pas reçu la demande d’évaluation de dossier et les frais afférents. Pour savoir si un document a effectivement été livré, veuillez communiquer avec votre service de messagerie.