Accommodements en vue d’un examen

Les candidats souhaitant obtenir des accommodements en vue d’un examen (« EAC »), les professionnels de la santé et autres entités voulant s’informer sur les politiques et procédures relatives à ces accommodements peuvent nous contacter par courriel à EAC@pebc.ca.

Étapes à suivre pour faire une demande d’accommodements :

1. Vous devez présenter le formulaire, dûment rempli de Demande d’accommodements en vue d’un examen, accompagné d’un ou des formulaires d’Évaluation et recommandation du professionnel de la santé (dans le cas de problèmes médicaux). Vous devez soumettre un formulaire de Demande d’accommodements en vue d’un examen, chaque fois que vous posez votre candidature à un examen du BEPC et vous pourriez aussi avoir à fournir de nouvelles pièces justificatives ou en faire la mise à jour.
2. Remplir et signer par voie électronique le formulaire de Demande d’accommodements en vue d’un examen. Si le motif invoqué est médical, demandez au(x) professionnel(s) de la santé s’occupant de vous de remplir et de signer par voie électronique le(s) formulaire(s) d’Évaluation et recommandation du professionnel de la santé.
3. Le BEPC ne demande pas qu’on lui fournisse un diagnostic pour l’examen d’une demande d’accommodements. Le BEPC demande la preuve matérielle que vos limitations, liées à un motif protégé, ont un impact sur votre capacité à passer un examen du BEPC dans les conditions normales. Les accommodements accordés visent à atténuer l’impact que pourrait avoir un besoin ou limitation quelconque, lié à un motif protégé, sur votre capacité à participer à un examen du BEPC sur un pied d’égalité avec les autres personnes. Voir « Preuve matérielle requise » ci-dessous.
4. Rassemblez les pièces requises, au besoin.
5. Faites parvenir au BEPC le formulaire Demande d’accommodements en vue d’un examen, ainsi que les pièces justificatives. Demandez à votre professionnel de la santé de remplir et de signer par voie électronique le formulaire d’Évaluation et recommandation du professionnel de la santé et de l’envoyer directement au BEPC, accompagné de documents à l’appui. Tous les documents peuvent être envoyés par courriel, télécopieur ou service de messagerie (précisions fournies sur chaque formulaire).
6. La date limite des demandes d’accommodements est la même que la date limite d’examen. Le BEPC doit recevoir les formulaires, ainsi que les pièces justificatives, avant la date limite. Nous vous conseillons vivement de présenter votre demande le plus tôt possible.
7. Dans les deux semaines suivant la réception de votre formulaire de Demande d’accommodements en vue d’un examen, dûment rempli et signé, ainsi que de toutes les pièces justificatives, y compris – s’il y a lieu – le formulaire d’Évaluation et recommandation du professionnel de la santé, le BEPC vous enverra un accusé de réception expliquant les étapes suivantes du processus. Si vous ne recevez pas cet accusé de réception par courriel, contactez immédiatement le BEPC à l’adresse électronique apparaissant sur le formulaire de Demande d’accommodements en vue d’un examen.
8. Une fois passée la date limite d’examen, le BEPC examine toutes les demandes d’accommodements reçues. Le BEPC étudie chaque demande individuellement, en se basant sur les renseignements que vous avez fournis. Toute demande d’accommodements est confidentielle et sujette à examen et approbation.
9. Le BEPC peut, au besoin, consulter un tiers expert (p.ex. consultant médical, juridique) pour un avis éclairé lors de l’examen de votre demande. Le BEPC pourrait aussi vous demander des renseignements supplémentaires, ainsi qu’au(x) professionnel(s) de la santé occupant de vous. Il vous incombe de participer au processus en produisant suffisamment de documents à l’appui de votre demande, en répondant aux demandes d’information supplémentaire et en respectant les délais prescrits.
10. Dans le mois suivant la date limite d’examen, le BEPC envoie par courriel une lettre de décision décrivant brièvement les accommodements offerts, le cas échéant. En cas de retard dans la décision, le BEPC vous en avisera. Si on vous offre des accommodements, la lettre de décision contiendra aussi une entente que vous devrez signer et renvoyer aux BEPC au plus tard à la date limite indiquée.
11. Si vous voulez que le BEPC réexamine les accommodements offerts, vous pouvez présenter une demande de réexamen de la décision, conformément à la Procédure du BEPC pour le traitement des plaintes, problèmes et appels.

Renseignements supplémentaires :

• Les articles personnels, y compris les accessoires médicaux, fonctionnels ou de mobilité, autorisés sur les lieux de l’examen ou devant faire l’objet d’un accommodement, peuvent différer selon qu’il s’agit d’un examen assisté par ordinateur (QCM) ou d’un examen pratique (ECOS/EPOS). Pour plus d’information sur les articles personnels, voir la rubrique À propos de l’examen du ou des examens auxquels vous assisterez.
• Pour les examens assistés par ordinateur (QCM), ainsi que pour les examens pratiques (ECOS/EPOS), les accommodements demandés pourraient ne pas être accessibles au centre, à la date ou à l’heure préférés. Tout en souscrivant à ses obligations légales, le BEPC se réserve le droit de déterminer le centre où les accommodements que je demande sont offerts, certains accommodements n’étant pas nécessairement accessibles dans tous les centres. On pourrait alors devoir accepter de passer l’examen à un autre centre que celui ou ceux que vous avez choisis et assumer tous les coûts afférents aux déplacements. Pour les examens assistés par ordinateur (QCM), vous pourriez aussi devoir accepter un jour ou une heure autres que vos premiers choix et/ou passer l’examen sous surveillance à distance.
• Comme les dispositions prises pour offrir les accommodements peuvent entraîner avoir des répercussions considérables en termes de coûts et autres ressources, vous êtes lié(e) par les conditions mentionnées dans l’entente que vous avez signée relativement aux accommodements offerts.
• Aucun changement ne sera apporté au contenu de l’examen, à son évaluation ou à sa forme, ainsi qu’aux règles de conduite, politiques et procédures dudit examen.
• Une fois que vous aurez passé un examen du BEPC, celui-ci jugera non recevable tout appel ou plainte alléguant que les accommodements mentionnés dans l’entente dûment signée n’étaient pas adéquats ou que le fait de n’avoir pas reçu des accommodements était inapproprié. Toute préoccupation liée à la convenance des accommodements offerts doit être résolue par le BEPC avant la tenue de l’examen et documentée dans une lettre, dûment signée, relative auxdits accommodements.
• Les accommodements visent des buts différents selon qu’ils sont accordés dans le cadre éducatif ou en vue d’un examen de reconnaissance professionnelle. Dans le cadre éducatif, les accommodements lors d’un examen visent à soutenir la réussite scolaire. Dans le cas des examens de reconnaissance professionnelle, comme ceux du BEPC, les accommodements sont fournis afin d’assurer un accès égal et équitable aux examens; les personnes présentant des limitations fonctionnelles documentées peuvent ainsi démontrer leurs compétences sans profiter d’un quelconque avantage par rapport aux autres candidats. C’est pourquoi vous ne devez pas vous attendre à ce que le BEPC vous offre automatiquement les mêmes accommodements que ceux que l’on vous a accordés pendant vos études.
• Comme l’anxiété liée à un examen n’est pas, en soi, considérée comme une incapacité et que la plupart des candidats l’éprouvent, d’une façon ou d’une autre, avant et pendant la séance, cette angoisse ne peut être invoquée pour obtenir un quelconque accommodement.
• On conseille donc vivement aux candidats de s’abstenir de passer un examen et de s’en désister si, avant la séance, la maladie ou une autre situation personnelle extraordinaire, comme un deuil, une blessure corporelle, etc., risque d’affecter leur rendement.

Demandes le jour de l'examen

Le déroulement de l’examen ne peut pas être interrompu. Les demandes d’accommodements ou de mesures particulières de dernière minute, au centre et le jour même de l’examen, ne sont pas recevables.

Obligation du BEPC d'offrir des accommodements

Le BEPC reconnaît et souscrit pleinement à son obligation d’accommoder les candidats ayant des besoins ou des limitations liés à un motif protégé en vertu de la loi sur les droits humains, y compris pour des motifs d’incapacité ou de conviction religieuse. L’organisme accordera des accommodements raisonnables, à condition que leur besoin repose sur des données objectives et dans la mesure où ils n’imposent pas de contraintes excessives.
Il est important de comprendre qu’un accommodement n’est pas une garantie de succès à l’examen ou d’optimisation de votre prestation. Les accommodements accordés visent plutôt à atténuer l’impact que pourrait avoir un besoin ou limitation quelconque, lié à un motif protégé, sur votre capacité à participer à un examen du BEPC sur un pied d’égalité avec d’autres personnes n’ayant pas de tels besoins ou limitations.

Examen des demandes d'accommodements

Le BEPC examine toutes les demandes d’accommodements reçues au plus tard à la date limite d’examen. Veuillez prendre note que le BEPC, après examen de votre demande d’accommodement, peut décider qu’il n’y a pas lieu de l’accorder. Les raisons pour lesquelles un accommodement peut être refusé sont, sans s’y limiter, les suivantes :

• la demande n’est pas fondée sur un motif protégé
• l’information et les preuves fournies ne suffisent pas à démontrer l’existence d’un motif protégé et/ou le besoin d’accommodement
• la preuve fournie ne démontre pas que l’absence de l’accommodement demandé imposerait un fardeau, une obligation ou un désavantage injustes selon un motif protégé
• la demande ne contient pas tous les renseignements requis ou suffisamment de preuves matérielles ou ces données sont fournies après la date limite
• le BEPC reçoit une preuve matérielle contraire à l’information fournie par le demandeur.

Preuve matérielle requise

Vous devez présenter la preuve matérielle que vos limitations fonctionnelles ou autres besoins et limitations liés à un motif protégé peuvent affecter votre égale participation à un examen du BEPC. En ce qui a trait aux demandes d’accommodement fondées sur une incapacité, la description de symptômes par vous-même, y compris à un professionnel de la santé qui remplit le formulaire d’Évaluation et recommandation du professionnel de la santé, n’est pas recevable comme preuve matérielle. Selon la nature de votre incapacité, une preuve matérielle peut être, mais sans s’y limiter : évaluation psychopédagogique/psychologique officielle, copie des relevés de notes des niveaux élémentaire, secondaire et universitaire, toute donnée de l’enfance ou de la vie adulte corroborant une atteinte fonctionnelle considérable, lettre écrite provenant du milieu scolaire faisant état de préoccupations entourant de graves symptômes d’inattention ou d’impulsivité, preuve de multiples accidents de la route, avertissements officiels de la part d’employeurs relativement à des incidents d’inattention ou à des erreurs, résultats obtenus à des tests normalisés sans disposer de temps supplémentaire.